Bruxelles épingle la « Taxe Google »

admin — Fri, 29 Jan 2010 08:32:28 +0000

Estimant que la taxe de 0,9% du CA imposée depuis mars 2009 aux télécoms pour compenser la perte de recettes publicitaires de France Télévisions est « une charge administrative incompatible avec le droit européen », la Commission européenne a décidé hier d’ouvrir une procédure officielle d’infraction contre la France. Celle-ci pourrait déboucher en dernier recours sur l’envoi de l’Etat devant la Cour européenne de justice. Pour la commissaire chargée des Nouvelles technologies, Viviane Reding, « non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd’hui un des principaux moteurs de la croissance économique ». Dans son communiqué, elle ajoute que « le risque est grand que la taxe soit répercutée vers les clients » et rappelle avoir « exprimé (ses) doutes à plusieurs reprises ». La Commission avait décidé en septembre de passer au crible le financement à long terme de France Télévisions pour vérifier qu’il ne créait pas de distorsion indue de concurrence. Parallèlement, Bruxelles avait été saisie en décembre par la Fédération française des opérateurs des télécoms (FFT), qui accusait le gouvernement français d’avoir violé une directive européenne de 2002 sur les télécoms excluant le financement de l’audiovisuel public de la liste des taxes pouvant être imposées à des opérateurs téléphoniques.
En savoir plus : http://www.itespresso.fr/la-taxe-telecoms-fait-grincer-des-dents-la-commission-europeenne-33377.html

Source : CB news

Stratégie de la commission européenne sur les contenus créatifs

admin — Fri, 30 Oct 2009 09:03:33 +0000

En 2008, la Commission européenne a adopté une communication sur les contenus créatifs en ligne. Quatre domaines nécessitant une action au niveau européen ont été identifiés afin de favoriser la diffusion de contenus au-delà des frontières nationales. En premier lieu figure la disponibilité des contenus créatifs.

La Commission retient que pour que les services de contenus en ligne se développent, ils doivent proposer davantage de contenus de qualité, soutenus par une politique d’octroi de licences et une stratégie tarifaire adaptées à leur diffusion sur de nouveaux médias.

La Commission estime, en outre, que les licences doivent être multiterritoriales. De plus, les systèmes de gestion numérique des droits (DRM) devraient proposer une plus grande interopérabilité.

Le dernier point concerne le piratage et le partage illicite des fichiers. Pour la Commission, il faudrait un renforcement de la coopération entre les fournisseurs d’accès, les producteurs et les consommateurs pour permettre d’assurer la disponibilité des contenus, de défendre au mieux les oeuvres protégées, de faire comprendre aux utilisateurs que les droits d’auteurs constituent la garantie d’une rémunération légitime pour les producteurs.

La création d’un groupe de discussion à examiner les défis à venir a été proposée. Le rapport final de cette plateforme est disponible via http://ec.europa.eu/avpolicy/docs/other_actions/col_platform_report.pdf

Plinkers - The product linking company (Plinking) » Commission Européenne

Bruxelles épingle la « Taxe Google »

Stratégie de la commission européenne sur les contenus créatifs