La plate-forme de vidéos en ligne était poursuivie pour avoir diffusé un film sans autorisation. Condamnée en 2007, elle a finalement été blanchie en appel, un arrêt inédit qui pourrait mettre fin aux querelles judiciaires engagées par l’industrie du cinéma.
C’est un arrêt inédit qu’a pris la cour d’appel de Paris la semaine dernière et qui pourrait mettre fin aux querelles judiciaires engagées par l’industrie du cinéma contre les plates-formes vidéo sur Internet. Condamné en 2007 pour avoir diffusé sans autorisation le film «Joyeux Noël», Dailymotion a en effet été blanchi en appel.Le dossier tranché mercredi par la cour d’appel de Paris remonte à 2007. Constatant que Dailymotion diffusait «Joyeux Noël», un film sorti en salles fin 2005, le réalisateur Christian Carion, le producteur Nord-Ouest Production et le distributeur UGC Images avaient assigné le site en contrefaçon. Comme dans de nombreuses autres décisions, le tribunal de grande instance de Paris avait reconnu le site coupable en juillet 2007, et l’avait condamné à verser 23.000 euros de dommages et intérêts.
Les magistrats avaient considéré qu’«en acceptant la mise en ligne par un utilisateur de son service» de ce film vu en salle par deux millions de personnes, Dailymotion avait «commis une faute». L’affaire avait fait grand bruit, l’industrie du cinéma se réjouissant de cette «grande première». Les responsables de la plate-forme de vidéos avaient fait appel.
Dans un arrêt rendu mercredi, la 4e chambre de la cour d’appel de Paris a confirmé que le site Internet ne pouvait en aucun cas être qualifié d’«éditeur». Elle a considéré que la loi n’imposait pas à l’hébergeur qu’est Dailymotion une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées. Tout comme les promoteurs du site, la cour d’appel estime que la plate-forme s’est bien acquittée des obligations lui incombant : la mise en place de dispositifs d’information et d’alerte quant aux contenus illicites, le retrait immédiat du contenu litigieux et la conservation des données permettant d’identifier l’auteur de la mise en ligne.
La page des batailles judiciaires tournée ?
«On pense avoir vraiment tourné la page» des batailles judiciaires, se réjouissait lundi le directeur juridique de Dailymotion, un site qui revendique quelque 55 millions de visiteurs. «Nous sommes du côté des créateurs», répétait Guiseppe de Martino, en rappelant les nombreux accords conclus avec les sociétés de droits d’auteur et la mise en place, depuis 2007, de deux systèmes de contrôle permettant de filtrer les vidéos d’œuvres protégées avant même leur mise en ligne.
Avec les mêmes mots clés :
Dailymotion
Dans les mêmes categories :
Video sur Internet
Par ordre chronologique: